Pauline M. Être à Corps – Sonothérapie & Yoga

I – Conditions générales d’utilisation du site

Avertissement :

Pour une meilleure navigation sur nos pages web et sur Internet de manière générale, il est recommandé à l’utilisateur de mettre à jour les versions de Flash Player et de Java sur son ordinateur. Il est également recommandé d’utiliser un navigateur Internet récent et optimisé tel que Mozilla Firefox ou Google Chrome pour l’affichage de certaines pages travaillant avec les dernières technologies du développement web.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.etreacorps.fr et de ses services.

Il est ici rappelé qu’aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-572 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique LCEN) du 21 juin 2004, l’éditeur est défini comme la personne ou la société qui « édite un service de communication en ligne » à titre professionnel ou non, c’est-à-dire qui détermine les contenus mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Ce contrat est conclu entre :

  • Pauline MAILLARD gérante du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Et

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Il est ici rappelé qu’aux termes de l’article 6 de la loi n° 2004-572 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique LCEN) du 21 juin 2004, l’éditeur est défini comme la personne ou la société qui « édite un service de communication en ligne » à titre professionnel ou non, c’est-à-dire qui détermine les contenus mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site www..etreacorps.fr est édité par Madame Pauline MAILLARD domiciliée 2 ferme du Bois de Pleuven 29000 Quimper.
Le site www.etreacorps.fr est hébergé par la société OVH, SAS de droit français au capital de 10.000.000 €, Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX inscrite au RCS de Roubaix –Tourcoing sous le numéro 424 761 419.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.etreacorps.fr a accès aux services suivants :
  • Accompagnements individuels afin d’aider à résoudre des problématiques d’hygiène de vie et/ou existentielles
  • Ateliers de groupe sur différentes thématiques permettant l’évolution personnelle et la connaissance de Soi.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge exclusive.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de divulgation ou de découverte accidentelle ou volontaire du mot de passe de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal des informations et contenus du site www.etreacorps.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant pu causer directement ou indirectement un dommage à l’Editeur sera susceptible de poursuites judiciaires et d’une demande d’indemnisation.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Les dysfonctionnements éventuels du serveur ou du réseau ne peuvent pas engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables causé par un tiers.
L’Editeur décline toute responsabilité dans les cas suivants, et sans que cette liste ne soit exhaustive.
  • En cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’usage de plug’in lié à son site Internet.
  • En cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations disponibles via les outils informatiques ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes disponibles via les outils informatiques fournis le cas échéant
  • En cas d’usage de liens qui pourraient abriter des contenus illicites ou illégaux, erronés ou incomplets.
  • Et notamment en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations contenues dans ces liens. Seul le propriétaire du site Web vers lequel le lien conduit est responsable de ces dommages, et non l’Editeur du site qui a fourni les liens vers ces contenus.
En conséquence, aucun recours en responsabilité contre l’Editeur pour des dommages matériels ou immatériels subis par l’Utilisateur, ou par toute autre personne à l’initiative ou à l’insu de l’Utilisateur ne sera recevable.
L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut, à ce titre, être tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.
Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, l’Éditeur ne peut garantir la totalité de la fiabilité des sources.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.etreacorps.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteurs, en application des dispositions de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial ou à but lucratif est interdit.

Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat relève des dispositions de la législation française.

Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé soumis à la médiation. Il est entendu que la clause de médiation préalable ne fait pas obstacle aux demandes de mesures d’instruction ou conservatoires.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur, le Tribunal Judiciaire de Meaux (44 avenue Salvador Allende Meaux 77100) sera compétent.

II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales constituent un accord électronique entre :

D’une part,

  •  Pauline MAILLARD désignée ci-après sous ce nom ou le Prestataire.

Et d’autre part,

  • Toute personne professionnel ou particulier, du secteur privé ou public, désigné ci-après comme le Client.

Tout achat effectué auprès du Prestataire implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Avant de passer commande, le Client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions.

Les présentes conditions régissent les relations entre le Prestataire et le Client. Si une ou plusieurs clauses de ce document devaient être annulées par une disposition législative ou une décision judiciaire, les autres clauses resteraient applicables. S’abstenir de se prévaloir d’une défaillance d’une partie ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions sont conformes à législation française.

Article 1 : Applications

Les présentes conditions s’appliquent à toutes transactions effectuées avec le Prestataire notamment celles réalisées via son site Internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis ni consentement préalable requis du Client. Les conditions applicables à une transaction sont celles qui sont éditées au jour de la commande des produits ou services.
En raison de l’instabilité occasionnelle d’Internet ou de possibles opérations de maintenance et de développement sur son site, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité permanente du site et décline sa responsabilité en cas de survenance de dysfonctionnements ou d’indisponibilités.
Le Client utilise le site du Prestataire sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels, immatériels ou financiers qui en découleraient notamment en cas de mauvais utilisation du site.

Article 2 : Produits et services

Les services offerts par le Prestataire sont conformes à la législation française. Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de non-conformité de ses produits ou services avec la législation du pays du Client.
Les offres sur le site du Prestataire sont valables tant qu’elles sont disponibles, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit.
Les photos ou images figurant sur le site du Prestataire n’ont pas valeur contractuelle et aucune réclamation fondée sur ces photos ou images ne sera recevable.

Article 3 : Tarification

Les prix des ateliers sont indiqués en euros et non assujettis à la TVA, quel que soit le pays ou la localisation géographique du Client. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Commande et paiement

Le paiement est exigible au jour de la commande et peut être effectué par virement ou chèque bancaire.

Article 5 : Annulation remboursement et droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de l’achat d’un service. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf meilleur accord entre les parties.

Le Prestataire ne procédera à aucun remboursement pour les services commencés.

Article 6: Clause limitative de responsabilité

Les activités du présent site relèvent de programmes conçus pour contribuer à trouver un développement et un épanouissement personnel à travers des rendez-vous pour un accompagnement dans un espace d’écoute et de parole sécurisé, respectueux et bienveillant.
Le Client est informé, reconnait et accepte que les Prestations proposées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni au traitement préventif ou curatif d’affections de nature psychologiques.
Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou suivi psychologique et ne dispensent aucunement le Client de consulter un médecin, ou un psychologue, ces derniers étant seuls habilités à établir un diagnostic et à proposer un traitement adapté si nécessaire.

Par ailleurs, le Prestataire ne peut suivre un Client présentant un état psychotique ou borderline.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations de ses conseils par le Client. Il ne pourra être tenu responsable de la non efficacité des conseils suivis.

III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES DU SITE

Article 1 : Introduction

Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de la convention concernée.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous ».

Article 2 : Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles (article 5 du règlement européen 2016/679)

Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard des Utilisateurs et leur collecte est limitée aux finalités déterminées à l’article 3.1 des présentes.
Elles sont conservées de façon à permettre l’identification des Utilisateurs pendant la durée nécessaire à la navigation sur le site www.etreacorps.fr et si elles s’avéraient inexactes elles seraient effacées ou rectifiées sans délai.
Le mode de traitement garantit la sécurité des données collectées (traitement illicite, perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle).
Le traitement est licite lorsque l’Utilisateur a consenti à la collecte de ses données à caractère personnel notamment pour l’exécution d’un contrat conclu avec l’Editeur.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site www.etreacorps.fr

Article 3.1 : Nature de données collectées

Les données personnelles collectées sur le site www.etreacorps.fr peuvent concerner les nom, prénom, adresse postale, adresse mail et N° de téléphone de l’Utilisateur, éventuellement sa situation familiale.

La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à l’activité de l’Editeur et concernent en général la gestion de contrats, de l’espace client, du suivi de la qualité des services, l’envoi de newsletter, etc.)

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsqu’un Utilisateur visite le site www.etreacorps.fr, son adresse IP est automatiquement collectée.

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées comme le nom et l’adresse de l’Utilisateur, d’une prise de rendez-vous ou d’une demande de renseignements.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions normales de sécurité, pour la durée nécessaire à l’objectif du traitement et effacées à l’issue de cette utilisation.

Cependant l’Editeur est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà du délai annoncé ci-dessus en cas d’obligations légales ou réglementaires à assumer.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.etreacorps.fr est hébergé par la société OVH, SAS de droit français au capital de 10.000.000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX inscrite au RCS de Roubaix –Tourcoing sous le numéro 424 761 419.

Article 4 : Responsable du traitement et de la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Editeur qui est responsable de leur traitement et de leur protection.

Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Madame Pauline Maillard, 2 Ferme du Bois de Pleuven 29000 Quimper,
  • 07 65 28 11 04
  • contact.etreacorps@gmail.com
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Editeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut s’adresser à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données (règlement européen 2016/679 art. 15 à 18, 20, 21 et 77 du RGPD et loi 78-17 du 06.01.1978 Informatique et Liberté)

Tout utilisateur du site www.etreacorps.fr peut se prévaloir des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  • Décision sur le sort des données après décès
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier ou un mail à l’Editeur, des informations complémentaires sont susceptibles de lui être demandées (noms, prénoms, adresse e-mail, numéro de compte, espace personnel ou d’abonné).

Article 6 : Conditions de modifications de la politique de confidentialité

L’Editeur du site www.etreacorps.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour demeurer en conformité avec la législation. Les modifications n’affectent pas les opérations antérieures.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services du site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.